Plan de garantie

Des bâtiments résidentiels neufs

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Acheter une maison ou un condo modèle

Combien de temps après leur construction une maison modèle (légalement appelée bâtiment en inventaire) ou un condo modèle (légalement appelé bâtiment en copropriété, ou « condo », en inventaire) sont-ils protégés par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs? 

Maison modèle

Lorsque vous achetez une maison modèle neuve et que vous en prenez possession dans les 24 mois suivant la fin des travaux, toutes les protections débutent au moment de la réception. Seule exception : la protection de 5 ans pour les vices de conception, de construction ou de réalisation et les vices de sol débute en même temps que la fin des travaux, elle sera donc limitée à la durée restante de la garantie.

Par exemple, si les travaux sont terminés depuis 1 an lors de votre achat, il reste donc 4 ans à la protection originale de 5 ans couvrant les vices de conception, de construction ou de réalisation et les vices de sol. Les autres protections débutent au moment de la réception de votre maison modèle.

Condo modèle

Lorsque vous achetez un condo modèle neuf dans les 24 mois suivant la fin des travaux des parties communes, toutes les protections débutent au moment de la réception de votre partie privative. Seule exception : la protection de 5 ans pour les vices de conception, de construction ou de réalisation et les vices de sol débute en même temps que la fin des travaux des parties communes, elle sera donc limitée à la durée restante de la garantie.

Par exemple, si les travaux des parties communes sont terminés depuis 1 an au moment où vous achetez votre condo, il reste donc 4 ans à la protection originale de 5 ans couvrant les vices de conception, de construction ou de réalisation et les vices de sol. Les autres protections concernant votre partie privative débutent au moment de la réception de votre condo modèle.

ATTENTION!

Si vous convenez avec l’entrepreneur d’acheter une maison ou un condo dans son état d’achèvement au moment de la signature du contrat (c’est-à-dire non terminé), la garantie de parachèvement après la réception du bâtiment ne s’applique pas.

VOUS VENDEZ VOTRE PROPRIÉTÉ?

Le Plan de garantie est transférable; le prochain propriétaire bénéficiera donc de la garantie pour la durée restante des protections.

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