Plan de garantie

Des bâtiments résidentiels neufs

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Faites affaire avec un entrepreneur accrédité

Avant d’acheter ou de faire construire une propriété neuve, que ce soit une maison ou un condo, assurez-vous que l’entrepreneur avec lequel vous souhaitez faire affaire détient une licence d’entrepreneur général (avec la sous-catégorie de licence 1.1.1 ou 1.1.2) en consultant le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Si votre entrepreneur détient une licence d’entrepreneur général (1.1.1 ou 1.1.2), il est obligatoirement accrédité par un administrateur autorisé. Vous serez ainsi automatiquement et légalement couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs de la RBQ.

On n’est jamais mieux servi que par soi-même? Pas si sûr!

S’il s’agit d’une autoconstruction, c’est-à-dire que vous construisez vous-même votre maison sur un terrain dont vous êtes déjà propriétaire et agissez comme maître d’œuvre sans faire affaire avec un entrepreneur accrédité, vous ne pourrez pas bénéficier du Plan de garantie. Pensez-y bien!