Plan de garantie

Des bâtiments résidentiels neufs

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Indemnités prévues

Les montants de vos indemnités dépendent de la date d’achat et de la date de début des travaux de votre résidence neuve.

Pour déterminer le montant de vos indemnités, vous devez répondre à ces deux questions :

  1. Avez-vous signé votre contrat de vente avant le 1er janvier 2015 ?
  2. Est-ce que les travaux de construction ont débuté avant le 1er janvier 2015 ?

Si vous avez répondu non à ces deux questions, votre bâtiment est enregistré auprès de l’administrateur la Garantie de construction résidentielle et les montants des indemnités sont ceux indiqués dans la page Indemnités prévues pour les contrats signés et les travaux débutés en 2015.

Si vous avez répondu oui à au moins une de ces deux questions, votre bâtiment est enregistré auprès des administrateurs Abritat ou Qualité habitation et les montants des indemnités sont ceux indiqués dans la page Indemnités prévues pour les contrats signés ou les travaux débutés en 2014.

Pourquoi les montants des indemnités et les administrateurs diffèrent-ils ?

Le montant des indemnités et les administrateurs varient en raison d’une mise à jour du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufsCe lien quitte le site Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

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