Plan de garantie

Des bâtiments résidentiels neufs

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Acheter un condo modèle

Combien de temps après sa construction un bâtiment en copropriété en inventaire (communément appelé condo modèle) est-il protégé par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs?

Vous achetez un condo neuf dans les 24 mois suivant la fin des travaux des parties communes, toutes les protections débutent au moment de la réception de votre partie privative, sauf la protection de cinq ans pour vices de conception, de construction ou de réalisation et vices de sol, qui a débuté avec la fin des travaux des parties communes (elle sera donc limitée à la durée restante de la garantie).

Par exemple, si les travaux des parties communes sont terminés depuis un an au moment où vous achetez votre condo, il reste donc quatre ans à courir pour la protection originale de cinq ans couvrant les vices de conception, de construction ou de réalisation et les vices de sol. Les autres protections concernant votre partie privative, pour leur part, débutent au moment de la réception de votre condo.

ATTENTION!

Si, pour une raison particulière, vous convenez avec l’entrepreneur d’acheter une partie privative dans l’état d’achèvement où elle se trouve au moment de la signature du contrat et qu’elle n’est pas complétée, la garantie de parachèvement après la réception du bâtiment ne s’applique pas.

VOUS VENDEZ VOTRE CONDO?
Le plan de garantie est transférable; le prochain propriétaire bénéficiera donc de la garantie pour la durée restante des protections.