Plan de garantie

Des bâtiments résidentiels neufs

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Connaître vos recours

Vous ou votre entrepreneur êtes en désaccord avec la décision rendue par l’administrateur à la suite de votre réclamation ? Vous pouvez soumettre votre dossier à un médiateur ou à un arbitre dans les 30 jours suivant la réception de sa décision.

Consultez les sections ci-dessous pour en savoir davantage sur vos recours possibles.

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