Plan de garantie

Des bâtiments résidentiels neufs

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Quels sont vos recours?

Vous êtes en désaccord avec la décision rendue par l’administrateur à la suite de votre réclamation ? Vous pouvez soumettre votre dossier à un médiateur ou à un arbitre dans les 30 jours suivant la réception de sa décision. Bien sûr, si c’est votre entrepreneur qui n’est pas satisfait, il peut faire la même chose.

Regardons de plus près chacun des deux recours possibles.