Plan de garantie

Des bâtiments résidentiels neufs

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Acheter une maison modèle

Combien de temps après sa construction un bâtiment en inventaire (communément appelé maison modèle) est-il protégé par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs?

Vous achetez une maison neuve dont les travaux sont déjà terminés. Si vous en prenez possession dans les 24 mois suivant la fin des travaux, toutes les protections débutent au moment de la réception, sauf la protection de cinq ans pour vices de conception, de construction ou de réalisation et vices de sol, qui a débuté avec la fin des travaux (elle sera donc limitée à la durée restante de la garantie).

Par exemple, si les travaux sont terminés depuis un an, il reste donc quatre ans à courir pour la protection originale de cinq ans couvrant les vices de conception, de construction ou de réalisation et les vices de sol. Les autres protections, elles, débutent au moment de la réception de votre maison.

ATTENTION!

Si, pour une raison particulière, vous convenez avec l’entrepreneur d’acheter un bâtiment dans l’état d’achèvement où il se trouve au moment de la signature du contrat (c’est-à-dire que le bâtiment est incomplet), la garantie de parachèvement après la réception du bâtiment ne s’applique pas.

VOUS VENDEZ VOTRE MAISON ?

Le plan de garantie est transférable; le prochain propriétaire bénéficiera donc de la garantie pour la durée restante des protections.