Plan de garantie

Des bâtiments résidentiels neufs

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Vérifiez si votre maison est couverte

La garantie ne s’applique pas à tous les types de bâtiments résidentiels neufs. Quels sont ceux qui sont couverts?

Les bâtiments neufs couverts par la garantie, dans la catégorie des bâtiments non détenus en copropriété divise, sont les suivants :

  • maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée;
  • duplex, triplex, quadruplex et quintuplex.

Les maisons usinées sont également couvertes par le plan de garantie dans chacun des cas suivants :

  • le contrat de vente conclu avec le fabricant comprend l’installation complète de la maison (projet clé en main);
  • le contrat de vente et d’installation est conclu avec un entrepreneur général (projet clé en main);
  • si le contrat de vente est conclu avec le fabricant de la maison usinée et que le contrat d’installation est conclu avec un entrepreneur général, alors seule la partie installation qui fait l’objet du contrat avec l’entrepreneur général est couverte par le plan de garantie.

N'oubliez pas...

Le plan obligatoire s’applique uniquement aux bâtiments entièrement neufs.

Garantie assurée !

Vous ne pouvez pas renoncer à cette garantie obligatoire, même si vous signez un document en ce sens. Par ailleurs, même si votre résidence n’a pas été enregistrée auprès de l’administrateur du plan de garantie obligatoire par l’entrepreneur accrédité, elle est quand même couverte par le plan.

Plan obligatoire vs plans privés

Comment le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs se distingue-t-il des plans de garantie privés offerts sur le marché? 

  • D’abord, il est obligatoire: tout acquéreur d’un bâtiment couvert par ce plan en bénéficie automatiquement. 
  • Ensuite, ses modalités sont établies dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, qui relève de la RBQ. 
  • Enfin, toute publicité le concernant doit clairement le distinguer de tout autre plan de garantie privé offert sur le marché, mentionner qu’il est approuvé par la RBQ et qu’il assure une protection financière à l’égard d’une partie des obligations légales et contractuelles de l’entrepreneur.

Les plans privés, pour leur part, ne peuvent être offerts que pour les bâtiments non couverts par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Alors, pour savoir à qui vous avez affaire, ouvrez l’œil!

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