Plan de garantie

Des bâtiments résidentiels neufs

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

La RBQ ne place aucun fichier témoin (« cookie ») persistant dans les fichiers du navigateur des visiteurs de son site. Pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site, un témoin temporaire peut être placé dans les fichiers du navigateur. Ce témoin est automatiquement supprimé quand les visiteurs quittent leur navigateur.

Le visiteur peut à tout moment désactiver l'acceptation des fichiers témoins en choisissant l’option à ce sujet dans son navigateur. Cette désactivation pourrait cependant le priver de certaines fonctionnalités du site, dont le changement de taille de caractères, et le moteur de recherche.

Cueillette de renseignements personnels

La Régie du bâtiment applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien quitte le site Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.. En conséquence, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans que le visiteur n’y ait consenti.

En vertu des articles 64 et 65 de cette loi, si la RBQ requiert un renseignement personnel d’une personne, elle doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement, s'identifier et fournir à son tour au visiteur du site les renseignements suivants :

  • le nom et l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite
  • l'usage auquel ce renseignement est destiné
  • les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande
  • les conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande
  • les droits d'accès et de rectification prévus par la Loi.

La RBQ s’engage, conformément à l’article 65.1 de cette loi :

  • à utiliser les renseignements personnels transmis à l’aide d’un formulaire ou d’un questionnaire à partir de son site seulement pour répondre à la demande d’un visiteur ou y donner suite
  • à transmettre les renseignements personnels recueillis à un autre organisme gouvernemental seulement si la requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi
  • à ne pas utiliser les renseignements transmis pour dresser le profil des visiteurs
  • à ne pas faire parvenir ces renseignements à un organisme privé.

Seul le personnel autorisé de la RBQ a accès aux renseignements personnels transmis, dans l'exercice de ses fonctions et pour les tâches qu'il doit accomplir.

Transmission de renseignements personnels par courriel

La RBQ traite les messages électroniques avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la RBQ déconseille de divulguer par courriel certains renseignements personnels, comme les numéros d’assurance sociale ou de cartes de crédit. De même, la Régie ne répond pas aux questions par courriel dont la réponse exige la transmission de données à caractère confidentiel.

Liens vers les sites externes

Le site de la RBQ propose des hyperliens vers des sites gouvernementaux ou d’organismes publics ou privés, du Québec et d’ailleurs. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité du site de la RBQ, mais à celle du site externe, s’il en existe une.