Plan de garantie

Des bâtiments résidentiels neufs

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Politique linguistique

La version anglaise du site Web du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sera en ligne en février 2015.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit, comme tous les autres ministères et organismes, se conformer à la Politique linguistique du QuébecCe lien quitte le site Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. qui s’appuie, entre autres, sur la Charte de la langue françaiseCe lien quitte le site Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs..

La RBQ doit donc privilégier l’utilisation d’un français de qualité dans ses activités, notamment sur son site Web.

Plus précisément, et selon la Politique linguistique de la Régie du bâtiment du Québec – PDF (432 Ko), les contenus destinés à des entreprises établies au Québec doivent être exclusivement en français. Cependant, les communications peuvent se faire dans une autre langue que le français lorsque la sécurité des citoyens en dépend.