Plan de garantie

Des bâtiments résidentiels neufs

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Versions téléchargeables PDF

Versions téléchargeables PDF

Toute l’information contenue dans ce site est disponible dans une brochure que vous pouvez télécharger en format PDF, selon votre type de bâtiment:

VERSIONS PAPIER

Ces brochures vous sont remises par l’administrateur du plan de garantie après la signature d’un contrat de vente d’une résidence neuve.

Pour les obtenir, vous devez communiquer avec l’administrateur de votre plan. Consultez la page Coordonnées de l’administrateur de garantie pour savoir à qui vous adresser.