Plan de garantie
Des bâtiments résidentiels neufs
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ne s’applique pas à tous les types de maisons ou de condos neufs. Quels sont ceux qui sont couverts?
Les bâtiments neufs couverts par cette garantie sont les suivants :
Les maisons usinées sont également couvertes par le Plan de garantie dans chacun des cas suivants :
Toute maison ou tout condo neuf est couvert par le plan obligatoire, même s’il n’a pas été enregistré au plan par l’entrepreneur accrédité. Cette couverture peut s’étendre jusqu’à 5 ans après la réception du bâtiment. Consultez la page Protections applicables pour plus d’information.
Voici comment le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs se distingue des plans de garantie privés offerts sur le marché :
Les plans privés, pour leur part, sont seulement offerts pour les bâtiments non couverts par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Alors, pour savoir à qui vous avez affaire, ouvrez l’œil!
Vous rencontrez des problèmes avec votre maison ou votre condo neuf? Consultez la page Comment faire une réclamation? pour connaître la procédure à suivre.