Plan de garantie

Des bâtiments résidentiels neufs

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Vous venez d’acheter une résidence neuve, ou êtes sur le point de le faire? Vous trouverez ici toute l’information concernant le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Dans le menu ci-dessus, consultez:

  • la section MAISON si vous avez acheté ou prévoyez acheter une maison neuve.
  • la section CONDO si vous avez acheté ou prévoyez acheter un condo neuf.

Pourquoi un plan de garantie des batiments residentiels neufs?

Votre résidence étant neuve, vous n’aurez pas à penser rénos. En principe, vous emménagez et le tour est joué. Mais des imprévus peuvent toujours survenir: date de livraison reportée, vice caché, défaut grave, etc.

Bonne nouvelle: en 1999, le gouvernement du Québec rendait obligatoire le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, qui veille à ce que votre entrepreneur exécute adéquatement les obligations légales et contractuelles prévues au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufsCe lien quitte le site Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.. Vous voilà donc protégé!

Ce site vous donne toute l’information concernant le plan de garantie:

  • bâtiments couverts par la garantie;
  • informations à inclure dans votre contrat de garantie
  • protections et indemnités prévues pour chaque type de bâtiment;
  • informations sur l’inspection préréception;
  • procédures à suivre pour faire une réclamation;
  • recours possibles, le cas échéant.