Plan de garantie
Des bâtiments résidentiels neufs
Le contenu du Plan de garantie est autorisé par le gouvernement du Québec et il bénéficie automatiquement à tout acquéreur d’une habitation neuve couverte. Il est administré par Garantie de construction résidentielle (GCR), organisme à but non lucratif et seul administrateur du Plan de garantie depuis 2015.
Pour que votre nouvelle résidence soit couverte par le Plan de garantie, l’entrepreneur général doit être accrédité auprès de l’administrateur du Plan de garantie (GCR). Pour vérifier cette information, consultez le Répertoire des entreprises accréditées GCR
. Si votre entrepreneur est accrédité par l’administrateur GCR, vous serez couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
La garantie est transférable. Ce qui signifie qu’elle bénéficie à tout acquéreur subséquent pour la durée restante de la garantie.
Attention !
S’il s’agit d’une autoconstruction, c’est-à-dire que vous construisez vous-même votre maison sur un terrain dont vous êtes déjà propriétaire et agissez comme maître d’œuvre sans faire affaire avec un entrepreneur accrédité, vous ne pourrez pas bénéficier du Plan de garantie. Pensez-y bien !
Les bâtiments neufs couverts par cette garantie sont les suivants :
Les maisons usinées sont également couvertes par le Plan de garantie, si le contrat d’achat et d’installation (projet clés en main) est conclu avec un fabricant ou un entrepreneur général accrédité auprès de l’administrateur du Plan de garantie GCR. Pour le vérifier, consultez le Répertoire des entreprises accréditées GCR.
Les habitations assujetties au Plan de garantie doivent être enregistrées par un entrepreneur accrédité auprès de l’administrateur du Plan de garantie (GCR).
Cependant, votre habitation est quand même couverte si votre entrepreneur accrédité omet de l’enregistrer.
Le contrat de garantie veille à l’exécution des obligations légales et contractuelles de l’entrepreneur pour les nouvelles habitations assujetties au Plan de garantie, administré par Garantie de construction résidentielle (GCR).
Votre entrepreneur doit vous remettre une copie signée du contrat de garantie approprié à votre type de propriété neuve (une maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée; un duplex, triplex, quadruplex ou quintuplex; une maison usinée; un condo). Dès que vous êtes en possession d’une copie du contrat dûment signé, vous et votre entrepreneur devez respecter les obligations prévues au contrat.
Le contrat de garantie doit être signé au même moment que le contrat préliminaire ou le contrat d’entreprise.
Le contrat de garantie doit notamment contenir les informations suivantes :
N’hésitez pas à consulter le contrat de garantie pour toute question concernant votre garantie. Pour vous assurer que tous les aspects juridiques de la transaction sont bien gérés, vous pouvez consulter un avocat ou un notaire.
Attention! Le contrat de garantie doit contenir la remarque « Approuvé par la Régie du bâtiment du Québec » (RBQ), y compris le numéro de la décision de la RBQ et la date qui s’y rapporte.
