Plan de garantie

Des bâtiments résidentiels neufs

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Inspection préréception d’un condo

Partie privative

L’inspection préréception de la partie privative d’un condo suit les mêmes règles et normes que pour une maison. Consultez la page Inspection préréception d’une maison pour savoir comment réaliser votre inspection.

Parties communes

L’inspection préréception des parties communes est conjointement réalisée par le syndicat de copropriété, dès que celui-ci est formé et en contrôle du bâtiment, par un professionnel du bâtiment nommé par le syndicat et par l’entrepreneur.

Voici les différentes étapes qui doivent être réalisées par ces 3 acteurs pour que l’inspection soit conforme :

  1. L’entrepreneur doit envoyer un avis de fin des travaux au syndicat de copropriété et à chaque copropriétaire connu lorsque les travaux sont terminés ou que seuls de menus travaux restent à faire, comme l’installation d’un luminaire ou d’une pièce de quincaillerie.
  2. Une fois qu’il a reçu cet avis, le syndicat doit choisir un professionnel du bâtiment (architecte, ingénieur ou technologue) dans les plus brefs délais pour effectuer l’inspection des parties communes. S’il ne le fait pas et que certaines conditions sont réunies (voir la section ci-dessous Voyez à vos affaires!), la règle de la présomption de réception pourrait s’appliquer. Cette inspection est effectuée conjointement par ce professionnel, l’entrepreneur et le syndicat à partir d’une liste préétablie d’éléments à vérifier fournie par l’administrateur.
  3. À la suite de cette inspection, le professionnel choisi par le syndicat produit une déclaration écrite dans laquelle il écrit la date de réception des parties communes, les travaux à corriger et les menus travaux à parachever, si nécessaire. Le document préparé par le professionnel constitue la réception des parties communes. Dans le cas d’une copropriété par phases, la réception des parties communes et la déclaration doivent être faites à la fin des travaux de chacun des bâtiments.
  4. En cas de désaccord entre le représentant du syndicat ou le professionnel du bâtiment et l’entrepreneur sur les travaux à parachever ou à corriger, ce désaccord doit être clairement expliqué sur la liste d’éléments à vérifier prévue pour l’inspection.
  5. L’entrepreneur doit ensuite transmettre le document de réception des parties communes préparé par le professionnel du bâtiment au syndicat à chaque copropriétaire connu et à tout nouvel acquéreur lors de la conclusion du contrat. L’entrepreneur doit également remettre une copie à l’administrateur sur demande de ce dernier.

Si des travaux importants restent à faire, le professionnel mandaté par le syndicat ne peut pas procéder à la réception des parties communes. Le syndicat doit alors demander immédiatement par écrit à l’entrepreneur, avec copie à l’administrateur, de terminer les travaux en lui transmettant la liste préparée par le professionnel.

Voyez à vos affaires!

Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs prévoit que la réception des parties communes est présumée avoir eu lieu au plus tard 6 mois après la fin des travaux lorsque les 4 conditions suivantes sont remplies :

  • les travaux relatifs aux parties communes sont terminés
  • le syndicat est formé et n’est plus sous le contrôle de l’entrepreneur
  • l’entrepreneur a envoyé l’avis de fin des travaux au syndicat (qui n’est plus contrôlé par l’entrepreneur) en précisant les obligations du syndicat concernant la réception des parties communes
  • un délai de 6 mois s’est écoulé depuis la réception de cet avis et le syndicat, sans motif, n’a pas procédé à l’inspection de réception des parties communes.

Dès qu’une de ces 4 conditions n’est pas remplie, il n’y a pas de réception présumée des parties communes.

Si le syndicat n’a pas reçu l’avis de fin des travaux et que les travaux relatifs aux parties communes sont terminés, il doit communiquer avec l’entrepreneur afin d’obtenir cet avis. Si l’entrepreneur ne donne pas suite à sa demande, le syndicat doit communiquer avec l’administrateur.

Le syndicat doit donc être très vigilant au sujet de la réception de l’avis de fin des travaux de l’entrepreneur et suivre la procédure afin de s’assurer que l’inspection avec le professionnel soit faite selon les règles de l’art. En effet, certaines couvertures de la garantie débutent au moment de la fin des travaux et d’autres au moment de la réception des parties communes.

La liste RBQ

Vérifiez que la liste d’inspection préréception qui vous est fournie a bien été remise à votre entrepreneur par l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et qu’elle porte la mention « Approuvée par la Régie du bâtiment du Québec ».