Plan de garantie
Des bâtiments résidentiels neufs
Toute l’information contenue dans ce site est disponible dans une brochure que vous pouvez télécharger en format PDF, selon votre type de bâtiment:
Ces brochures vous sont remises par l’administrateur du Plan de garantie après la signature d’un contrat de vente d’une résidence neuve.
Pour les obtenir, vous devez communiquer avec l’administrateur de votre plan. Consultez la page Coordonnées de l’administrateur de garantie pour savoir à qui vous adresser.
